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FAQ

Vous avez une question concernant la collecte ? Consultez les questions et réponses les plus fréquentes. Vous ne trouvez pas de réponse ? Envoyez-nous un message à collecte@adesatt.com ou contactez-nous au 01 44 30 49 09.

Calcul de la masse salariale

La rémunération des apprentis, des mandataires sociaux et la gratification des stagiaires, ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la masse salariale à déclarer.

Quelles sont les entreprises redevables de la contribution ADESATT ?

Sont redevables de la contribution ADESATT (0,02 % de la masse salariale brute), en vertu de l’accord national de branche du 22/06/1999 (étendu par arrêté ministériel du 14/10/1999, Journal officiel du 21/10), les entreprises qui ont l’un des codes NAF suivants définissant le champ de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils : 25.11 Z, 43.32 C, 58.12 Z, 58.21 Z, 58.29 A, 58.29 B, 58.29 C, 62.01 Z, 62.02A, 62.02 B, 62.03 Z, 62.09 Z, 63.11 Z, 63.12 Z, 68.20 B, 68.32 A, 70.21 Z, 70.22 Z, 71.12 B, 71.20 B, 73.20 Z, 74.30 F, 74.30 Z, 74.90 B, 78.10 Z, 78.30 Z, 82.30 Z, 90.04 Z.

Je n’arrive pas à créer de compte

Pour des raisons de sécurité, le portail a été développé pour fonctionner sur les navigateurs les plus récents. Ainsi pour créer votre compte, plusieurs options s’offrent à vous :

Mettre à jour votre navigateur dans sa dernière version.
S’il n’existe plus de mises à jour (Safari pour Windows, Internet Explorer...), recourir à d’autres navigateurs plus récents (Edge, Chrome, Firefox...), téléchargeables facilement sur Internet.

Je n’arrive pas à me connecter à mon compte

Votre adresse mail : il est possible que l’adresse mail avec laquelle vous souhaitez vous connecter ne soit pas celle avec laquelle vous avez créé votre compte (adresse mail du comptable, départ d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, etc) : Contactez-nous directement au 01 44 30 49 09 pour la modifier.
Mot de passe erroné : accédez à la fonctionnalité de changement de mot de passe ici

Mon SIRET a changé

En cas de changement de SIRET, appelez-nous directement au 01 44 30 49 09.

Quels sont les moyens de paiement pour régler ma cotisation ?

Vous pouvez régler votre cotisation par carte bancaire, chèque ou virement.
Pour le règlement par carte bancaire : votre attestation est disponible immédiatement dans votre espace.
Pour le règlement par chèque et virement : indiquez la référence de paiement que vous allez recevoir par mail, lors de l’envoi de votre chèque ou dans le libellé de votre virement.
Vous pouvez alors accéder à votre déclaration dans votre espace. Une fois le règlement reçu, vous recevez un mail de confirmation et avez alors accès à votre attestation dans votre espace.

Par chèque - ADESATT TSA 30709 92894 NANTERRE CEDEX 9
Par virement - RIB BIC : SOGEFRPP PARIS ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
N° de compte IBAN : FR76 30003 03383 00050099623 44

Comment et quand accéder à mon attestation de règlement ?

Il existe deux types de document : la déclaration et l’attestation qui atteste de votre règlement.
Pour le règlement par carte bancaire, votre attestation est immédiatement disponible dans votre espace.
Pour le règlement par chèque ou virement, votre déclaration est disponible immédiatement. Votre attestation, quant à elle, est disponible une fois le règlement parvenu à l’ADESATT. Vous recevez alors un mail de confirmation et vous pouvez vous rendre dans espace pour la télécharger.

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